Rentrée 2014-2015 - Consignes pour le dossier de bourses
Votre enfant va effectuer sa rentrée scolaire au Lycée des Territoires en septembre 2015 et vous souhaitez remplir un dossier de demande de bourses.
Dès que l’inscription de votre enfant au Lycée est confirmée, nous vous envoyons un dossier d’inscription ainsi qu’un dossier de bourses et un dossier transports si vous en avez fait la demande en cochant les cases correspondantes.
Ces dossiers seront à remettre lors de la journée d’inscription dont la date vous sera précisée dans le courrier accompagnant le dossier d’inscription.
Vous devez remplir un dossier de bourse si votre enfant :
- entre en 3ème préprofessionnelle
- entre en 1ère année de CAPA SMR (CAPA 1)
- entre en Seconde professionnelle (NJPF ou SAPAT)
- entre en Première BACPRO sans avoir fait la seconde pro au Lycée des Territoires ou directement
- après un CAPA.
- vient de l’Education Nationale. En effet, dans ce cas, il est impératif de faire un dossier papier pour le Ministère de l’Agriculture, même si vous avez déjà déposé un dossier à l’E.N. au printemps.
Procédure : A réception du dossier, vous devez :
- compléter et signer le dossier (jaune) de demande de bourse,
- fournir les copies lisibles et entières de tous les justificatifs demandés nécessaires à son instruction (voir la 1ère page du dossier de bourses),
Date limite de dépôt des dossiers complets : 11 septembre 2015 dernier délai.
Au vu de votre situation des pièces complémentaires pourront vous être demandées, elles devront parvenir au Lycée - Service Bourses - avant le 18/09/15
Date de la clôture de la campagne de bourse : 12 octobre 2015
Vous avez la possibilité de faire une simulation de votre dossier bourses sur le site Internet :
http://www.simulbourses.educagri.fr
Les dossiers sont instruits sur les revenus à n-2 (par exemple pour la rentrée de septembre 2015, l’avis d’imposition de référence est « Avis d’imposition 2014 sur les revenus 2013 »). Si votre situation a été durablement et profondément modifiée depuis l’année 2011, vous devez ajouter tous les justificatifs avant le 15 septembre 2013 vous deves ajouter les justificatifs demandés dans 1 tableau (1ère page du dossier de bourse).
Des pièces complémentaires pourront vous être demandées par l’administration. Le défaut de leur production entraînera le rejet de la demande de bourses.
La décision d’attribution des bourses est prise par le Directeur régional de l’agriculture après avis de la commission consultative régionale des bourses, et suite à la pré-instruction au niveau départemental des demandes validées. Elle vous sera notifiée, avant le 31 octobre.
En cas d’acceptation, le versement trimestriel de la bourse est soumis à la fréquentation assidue de votre enfant à sa scolarité ainsi qu’à sa présentation aux examens (au delà de 15 jours d’absences non justifiées dans l’année, une retenue de bourse pourra être effectuée).
Les lycéens (2nde, 1ère, terminale) ont leur dossier reconduit automatiquement jusqu’à l’obtention du diplôme sauf cas particuliers (redoublement, bourses provisoires par exemple).
Pour tout renseignement complémentaire
vous pouvez contacter Laurence JULIEN, chargée des bourses, au 05 65 21 03 67.
Vous avez la possibilité de faire une simulation de votre dossier bourses sur le site Internet :
http://www.simulbourses.educagri.fr
Les dossiers sont instruits sur les revenus à n-2 (par exemple pour la rentrée de septembre 2015, l’avis d’imposition de référence est « Avis d’imposition 2014 sur les revenus 2013 »). Si votre situation a été durablement et profondément modifiée en 2013, vous devez ajouter les justificatifs demandés dans l tableau (1ère page du dossier de bourse)
Des pièces complémentaires pourront vous être demandées par l’administration. Le défaut de leur production entraînera le rejet de la demande de bourses.
La décision d’attribution des bourses est prise par le Directeur régional de l’agriculture après avis de la commission consultative régionale des bourses, et suite à la pré-instruction au niveau départemental des demandes validées. Elle vous sera notifiée, avant le 31 octobre.
En cas d’acceptation, le versement trimestriel de la bourse est soumis à la fréquentation assidue de votre enfant à sa scolarité, aux stages ainsi qu’à sa présentation aux examens (au delà de 15 jours d’absences non justifiées dans l’année, une retenue de bourse pourra être effectuée).
Les lycéens (2nde, 1ère, terminale) ont leur dossier reconduit automatiquement jusqu’à l’obtention du diplôme sauf cas particuliers (redoublement, changement de régime, bourses provisoires par exemple).